Règlement d’assainissement : Les eaux pluviales

Les eaux pluviales sont issues des précipitations atmosphériques non infiltrées dans le sol, des eaux de ruissellement provenant de l’arrosage et du lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles ainsi que des aires de stationnement découvertes (quand il n’y a pas d’utilisation de savons et de détergents) après d’éventuels prétraitements.

Le règlement définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs ou indirects sur le réseau public communal des eaux pluviales, mais aussi les types de déversements, directs ou indirects, autorisés sur le réseau pour assurer la sécurité, l’hygiène publique et la protection de l’environnement.

Le règlement du service du SIAHVY vient compléter celui de chacune des communes adhérentes et ne vient pas faire obstacle aux législations en vigueur.
Il est mis à la disposition de l’ensemble des usagers qui souhaitent le consulter.

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Admissibilité des eaux au déversement dans un réseau d’eaux pluviales

La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées.
La gestion et l’entretien des aménagements et ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge de l’occupant ou du propriétaire. L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est la technique à privilégier, qu’elle soit partielle ou totale, au moyen de noues, fossés, bassins d’infiltration, puits ou tranchée d’infiltration.

Au cas par cas, la collectivité peut autoriser le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, en limitant les débits à 1,2l/S/ha. Le pétitionnaire devra alors communiquer les informations relatives à l’implantation, à la nature et au dimensionnement des ouvrages de stockage et de régulation, afin d’assurer la protection du réseau et de prévenir les débordements.

La pluie de référence à retenir est une pluie de 50 mm d’occurrence 20 ans (équivalent à 500 m3 précipité sur 1 ha en 4 h).
Peuvent être admis dans le réseau d’eaux pluviales : les eaux strictement pluviales, certaines eaux usées non domestiques, très peu polluées et selon leur arrêté de déversement, et les eaux de vidange des piscines individuelles (selon certaines conditions définies dans le règlement du service).

Gestion des eaux pluviales à la parcelle

L’urbanisation devenant croissante, les surfaces imperméabilisées augmentent. Ces facteurs nous incitent à évoluer vers une gestion alternative des eaux pluviales.

Au siècle dernier, le principe de rejet direct des eaux de ruissellement dans le réseau d’eaux pluviales prévalait, ce qui a un impact évident sur les milieux récepteurs :

  • le régime hydrologique est perturbé car les eaux pluviales ne sont pas restituées dans le milieu naturel à la parcelle,
  • l’augmentation brutale des débits lors des fortes pluies entraîne la montée des eaux, en particulier à l’aval des zones urbaines,
  • l’augmentation du phénomène de ruissellement pluvial se traduit par des risques d’inondation.

Les techniques alternatives

Les formes de ces installations sont nombreuses, ce qui permet une intégration diversifiée dans le milieu urbain. Il peut s’agir de bassins secs, de puits, de tranchées, de noues…
Les usages ou fonctions de ces installations sont également variés. Un bassin sec peut servir, de terrain de sport, une noue peut s’intégrer à un espace vert…

En plus de limiter le risque d’inondation, de pollution des milieux récepteur et de s’intégrer facilement dans le tissu urbain, elles permettent de :

  • ne pas déplacer les problèmes, ni dans l’espace (de l’amont vers l’aval) ni dans le temps,
  • réalimenter les nappes superficielles,
  • limiter l’assèchement des sols qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les structures des bâtiments (fissurations),
  • limiter la collecte des eaux pluviales en amont pour éviter la saturation des réseaux à l’aval,
  • éviter les rejets massifs en un point unique,
  • pouvoir réutiliser les eaux collectées à petites échelles pour certains usages (arrosage des jardins, alimentation des bassins en eau…).

Dans les cas où la nature du terrain rend l’infiltration compliquée (k

Les différents types d’ouvrages pour une gestion à la parcelle des eaux pluviales

Fossés et Noues

La noue est un large fossé, peu profond à pentes douces. Ce système permet l’infiltration et le stockage de l’eau à l’air libre (évaporation), un système de régulation avant rejet vers le réseau public peut ’être installé selon la capacité du terrain à infiltrer.

Avantages Inconvénients
  • Fonctions de rétention, d’infiltration et de régulation
  • Bon comportement épuratoire
  • Bonne intégration dans le site et plus-value paysagère
  • Alimentation de la nappe
  • Solution peu coûteuse
  • Entretien et nettoyage régulier (tonte…)
  • Colmatage possible de l’ouvrage
  • Emprise foncière pouvant être importante

Tranchée de rétention et / ou d’infiltration

Les tranchées sont des ouvrages remplies de matériaux poreux et capable d’infiltrer et de stocker temporairement les eaux pluviales.

L’évacuation des eaux de ruissellement se fait soit vers un réseau d’eaux pluviales ou dans le sol (tranchée d’infiltration). Une tranchée peut également allier les deux modes.

Avantages Inconvénients
  • Alimentation de la nappe
  • Facile à mettre en œuvre
  • Bon marché
  • Bonne intégration dans l’espace
  • Risque de colmatage
  • Entretien spécifique régulier

Puits d’infiltration (puisard)

Les puits d’infiltration ont pour fonction le stockage temporaire des eaux pluviales et leur évacuation vers les couches perméables du sol par infiltration. Dans la majorité des cas, les puits d’infiltration sont remplis de matériaux poreux (puits comblés) entourés d’un géotextile, lequel retient les éléments les plus fins.

Les puits doivent être associés à des techniques de stockage de type chaussée-réservoir, tranchée drainante, fossé ou même bassin de rétention, dont ils assurent alors le débit de fuite lorsqu’il n’y a pas d’alternative.

Avantages Inconvénients
  • Conception simple
  • Alimentation de la nappe
  • Faible emprise au sol
  • Réalisation peu couteuse
  • Risque de colmatage possible
  • Entretien régulier spécifique
  • Capacité de stockage limitée
  • Sol avec une bonne perméabilité, nappe profonde

Bassins de rétention et/ou d’infiltration enterrés

Les bassins de rétention-infiltration sont destinés à contenir les eaux de pluie et de ruissellement générées par l’urbanisation ou l’aménagement d’un site. Leur rôle est d’infiltrer les eaux pluviales sur site.

Deux types de bassins

  1. Bassin de rétention et d’infiltration seule : le bassin est l’exutoire du réseau pluvial, la totalité des eaux de pluie et de ruissellement collectée est alors infiltrée.
  2. Bassin de rétention et d’infiltration et de rejet à débit limité : une partie du volume des eaux de pluie et de ruissellement est infiltrée (réduisant la dimension du bassin de rétention) et l’autre est retournée à l’exutoire selon un débit de fuite.
Avantages Inconvénients
  • L’infiltration dans le sol permet de recharger la nappe
  • Multitude de techniques et de choix de matériaux pour la réalisation (béton, structure porteuse légère et modulaire, structure tubulaire…) donnant une grande liberté de forme, de volume et d’implantation de l’ouvrage.
  • Le sol doit être suffisamment perméable
  • Nécessité d’une conception soignée et d’un entretien régulier
  • Risque de colmatage progressif
  • Contrainte stricte sur la qualité des eaux collectées (réseau séparatif, système de dégrilleur, ouvrage de prétraitement)

Bassin de rétention et d’infiltration à surface libre

LUn bassin sec à ciel ouvert est situé au niveau du terrain naturel et se vidange complètement suite à l’épisode pluvieux. Le volume de stockage disponible est égal au volume utile du bassin. L’alimentation en eau de ce type de bassin peut se faire :

  1. par ruissellement direct,
  2. par déversement du réseau pluvial (le bassin est le point bas du réseau)
  3. par mise en charge et débordement du réseau
Avantages Inconvénients
  • Infiltration et évaporation
  • Conservation d’espace vert
  • Emprise foncière
  • Entretiens fréquents des espaces verts pour les bassins paysagers

POUR CONCLURE

Si la nature du sol nous le permet, il est préférable d’infiltrer à la parcelle, ne serait-ce qu’une partie des eaux pluviales. Ils existent des méthodes simples pour le réaliser (noue, bassin d’infiltration…).

En plus de limiter les risques d’inondation, ces ouvrages favorisent le retour dans le milieu naturel et dans les nappes phréatiques préservant ainsi le cycle naturel de l’eau.